Politique de confidentialité
courtassur-conseils.fr — Conforme RGPD — Mars 2026
1. Responsable du traitement
- Dénomination
- COURTASSUR CONSEILS — SASU
- RCS
- 930 756 051 R.C.S. Paris
- Siège social
- 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
- Responsable
- Abderrahim NASSAB
2. Données collectées et finalités
2.1 Via le formulaire de devis
- –Nom, prénom — identification et personnalisation du devis
- –Date de naissance — calcul du tarif d'assurance
- –Téléphone, e-mail — prise de contact et envoi du devis
- –Code postal — recherche des offres disponibles dans votre zone
- –Régime de sécurité sociale et priorités de couverture — orientation vers les offres adaptées
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
2.2 Via Google Analytics
- –Données de navigation anonymisées : pages visitées, durée de visite, source de trafic
- –Adresse IP anonymisée — aucune donnée personnelle identifiable
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) — collecte soumise au bandeau cookies.
2.3 Via notre landing page
- –Mêmes données que le formulaire de devis principal
- –Même responsable de traitement — même finalité
3. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (devis non transformé) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (contrat souscrit) | 5 ans après la fin du contrat |
| Données Google Analytics | 13 mois |
| Consentement cookies | 6 mois |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Courtassur Conseils. Elles peuvent être transmises aux compagnies d'assurance partenaires uniquement dans le cadre de l'établissement d'un devis ou de la mise en place d'un contrat, et seulement avec votre consentement explicite recueilli via le formulaire.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos droits (RGPD — art. 15 à 22)
- –Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- –Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- –Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- –Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- –Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- –Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs
Pour exercer vos droits : direction@courtassur-conseils.fr (réponse sous 30 jours).
En cas de réclamation non résolue : www.cnil.fr
6. Sécurité
Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS). Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
7. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.