Mentions légales
courtassur-conseils.fr — Mars 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination
- COURTASSUR CONSEILS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 100,00 €
- Siège social
- 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
- Domiciliataire
- Kandbaz — RCS 497 933 408
- RCS
- 930 756 051 R.C.S. Paris — Immatriculée le 25/07/2024
- Directeur de la publication
- Abderrahim NASSAB
- Téléphone
- 01 89 47 25 58
2. Activité réglementée — Courtage en assurance
Courtassur Conseils est immatriculée à l'ORIAS sous le n° 24005680 — vérifiable sur www.orias.fr.
Autorité de contrôle : ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
Date de début d'activité : 23/07/2024.
3. Hébergeur
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site courtassur-conseils.fr (textes, logos, visuels, structure) est la propriété exclusive de Courtassur Conseils. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère informatif général. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé au sens de la réglementation en assurance. Courtassur Conseils ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des seules informations publiées sur ce site.
6. Médiation
En cas de litige non résolu, nos clients peuvent saisir gratuitement :
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org